Prévention et résolution de litiges contractuels

Un litige impliquant votre entreprise fait surface : vous avez besoin du concours d’une Etude d’avocats à l’expérience internationale pour le solutionner

« Mieux vaut prévenir que guérir » : idéalement, vos relations contractuelles devraient être structurées et vos documents contractuels rédigés de manière à minimiser les risques de litiges. Vos contrats devraient également prévoir, par avance, le mode de résolution de litiges le plus approprié à votre activité.

Pour vos activités internationales, des paramètres essentiels tels que le lieu de résolution des litiges et le droit applicable doivent être pris en considération : imaginez en effet devoir agir par-devant les tribunaux d’un autre continent, dans un système judiciaire totalement différent, afin de faire respecter un de vos contrats ?

En plus des tribunaux ordinaires, il existe aujourd’hui divers modes de résolutions des litiges alternatifs (ARD), qui peuvent également être combinés, notamment la négociation, la médiation, l’expertise-arbitrage, l’arbitrage, le droit collaboratif etc.).

Ils peuvent être prévus à l’avance ou, en cas de survenance d’un litige, faire l’objet d’une convention ad hoc.

MC AVOCATS SA mettra toutes ses compétences à votre service en vue de solutionner de la manière la plus efficace et pragmatique possible le litige dans lequel votre entreprise est impliquée, afin qu’elle puisse se consacrer sans frein à son développement.