Fondations et trusts

Vous avez organisé ou envisagez d’organiser la transmission de votre patrimoine et votre succession en recourant à une fondation suisse ou offshore ou un trust anglo-saxon ?

Vous souhaitez savoir comment ces structures seront appréhendées et accueillies par le droit suisse, tant sur un plan civil, successoral que fiscal ?

De nombreuses questions se poseront à vous :

Est-il utile pour moi, dans ma situation, de recourir à une telle structure ?

Sera-t-elle reconnue comme pleinement valable en suisse ?

Quelles sont ses limites ?

Quel sort connaîtra-t-elle en cas de divorce à composantes internationales ?

Si ma succession s’ouvre en Suisse, quelles seront les conséquences liées à ces véhicules successoraux (civiles, fiscales) ?

Quel type de structure choisir en fonction de mes impératifs ?

Nous vous accompagnerons dans la résolution de ces questions en faisant preuve d’une vision aussi globale que possible de vos besoins.

MC AVOCATS SA dispose d’un réseau international de professionnels dans les juridictions concernées avec qui ses défenseurs sont habitués à coopérer, permettant de vous assister dans la réalisation de vos objectifs.